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Liste des lookups: S24 - Décision positive
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Code :
Description :
Date valeur
:
( dd/MM/yyyy )
Date de fin :
Non remplie
Remplie
Les deux
Modifié depuis le
:
( dd/MM/yyyy )
Code
Date de début
Date de fin
Description française
Description néerlandaise
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F
01/01/2000
Non indemnisable à la date de la demande d'allocations, code barème indemnisable après la date de demande d'allocations
Niet vergoedbaar op datum uitkeringsaanvraag, vergoedbare code na de datum uitkeringsaanvraag
N
01/01/2000
Une communication positive ne doit pas être transmise
Er dient geen positieve mededeling te worden overgemaakt
Y
01/01/2000
Une communication positive doit être transmise
Een positieve mededeling moet worden overgemaakt
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