LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS ONT POUR OBJET DE DEFINIR LES CONDITIONS AUXQUELLES L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI VOUS DONNE ACCES A SON SITE TECHNIQUE.

L'Office national de l'Emploi vous donne accès à ce site Internet (www.onemtech.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "Conditions d'utilisation".

1. Informations

L'Office national de l'Emploi décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'accès à ce site Internet et / ou de l'utilisation des informations qui s'y trouvent.

Toute utilisation faite de l'information présente sur ce site relève de la responsabilité de l'utilisateur. Les informations de ce site Internet ne contiennent en aucune façon des conseils juridiques ou des instructions permettant d'entamer ou de suivre une procédure juridique. Ces informations peuvent tout au plus apporter des éléments de réponse à une question juridique. Si vous avez des questions concernant une matière (juridique) spécifique qui est de la compétence de l'Office national de l'Emploi, vous devez toujours vous adresser à une instance juridique qualifiée en matière d'assistance. Vous pouvez également prendre contact avec le bureau de chômage de votre région (les adresses et numéros de téléphone sont mentionnés sur www.onem.be).

2. Liens et renvois

Si vous désirez créer sur votre propre site des liens hypertexte renvoyant vers ce site Internet, vous devez prendre contact avec l'ONEM afin d'en obtenir l'autorisation via onemtech@onem.be.

L'Office national de l'Emploi décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

3. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

L'utilisation de l'information disponible sur ce site Internet est autorisée, moyennant une mention explicite des sources. Cette utilisation sans frais est uniquement d’application pour le contenu textuel.

L'Office national de l'Emploi se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

Toutes les données personnelles qui sont recueillies par l'Office national de l'Emploi, et singulièrement dans le cadre de la procédure d'inscription, sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnelles (PDF).

Concrètement sela signifie:

– Les données personnelles sont uniquement collectées et traitées afin de gérer le site technique et de vous transmettre des informations sur ce site ou sur l'ONEM.
– Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers et ne seront pas utilisées dans le cadre de marketing direct.
– Vous disposez d'un droit de regard sur vos données personnelles. Vous pouvez en contrôler l'exactitude et faire corriger les erreurs liées à vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec l'ONEM via onemtech@onem.be.
– L'Office national de l'Emploi met en œuvre les règles de sécurité les plus appropriées afin d'éviter tout abus par des tiers de la divulgation de données personnelles.